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1989004066 BE

1989004066 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des routes

Source: Travaux publics

Publication: 23 novembre 1989

Numéro: 1989004066

page: 19274

Dossier numéro: 1989-10-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001304

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