Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989004014 BE

1989004014 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004014 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996

Source: Finances

Publication: 20 octobre 1989

Numéro: 1989004014

page: 17790

Dossier numéro: 1989-10-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1989003981

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →