1989004011 12 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-10-1989 en tekstbijwerking tot 31-12-2010)

Soixante mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin " seront émises à partir du 16 octobre 1989 et mises en vente à l'intervention de [ 1 bpost] 1 au prix de 350 francs par série. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>

Ces séries contiendront les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes, dans les deux légendes et porteront le millésime 1989. De plus chaque série contiendra un jeton en maillechort également millésimé 1989.

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( 1 )<L 2010-12-13/07 , art. 1, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988, portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire;

Considérant que la demande du public incite à émettre à nouveau des séries de pièces de monnaies de qualité dite " Fleur de coin ";

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

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Fiche des modifications

Loi du 13-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 1

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Article modifié : 1