1989003983
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1989003983 29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989003983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003983 29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1989
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29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1989
Source: Finances
Publication: 4 octobre 1989
Numéro: 1989003983
page: 16925
Dossier numéro: 1989-09-29/