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1989003981 BE

1989003981 2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996

Source: Finances

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989003981

page: 17028

Dossier numéro: 1989-10-02/

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