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1989003979 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Source: Finances

Publication: 28 septembre 1989

Numéro: 1989003979

page: 16546

Dossier numéro: 1989-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1947123102

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