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1989003970 BE

1989003970 13 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 11 octobre 1989

Numéro: 1989003970

page: 17350

Dossier numéro: 1989-06-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1989003474

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