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1989003960 BE

1989003960 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003960 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999" Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

Source: Finances

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989003960

page: 16401

Dossier numéro: 1989-09-19/

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