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1989003950 BE

1989003950 11 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989003950

page: 17590

Dossier numéro: 1989-07-11/

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1989003474

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