1989003928
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1989003928 14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989003928
Art. 1 1989003928 14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-06-17/07 , art. 11,2°, 002; En vigueur : 01-08-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-06-2016 publié le 01-07-2016