1989003849
BE
BE
1989003849 29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989003849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003849 29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
Ouvrir la source officielle
29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
Source: Finances
Publication: 12 septembre 1989
Numéro: 1989003849
page: 15598
Dossier numéro: 1989-06-29/
Ce texte modifie le texte suivant
1955021105