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1989003842 BE

1989003842 1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 3 août 1989

Numéro: 1989003842

page: 13374

Dossier numéro: 1989-08-01/

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