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1989003841 BE

1989003841 2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 1er août 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003841 2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 1er août 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 1er août 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 3 août 1989

Numéro: 1989003841

page: 13376

Dossier numéro: 1989-08-02/

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