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1989003835 BE

1989003835 24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de neuf cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003835 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003835 24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de neuf cents millions de francs Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de neuf cents millions de francs

Source: Finances

Publication: 5 août 1989

Numéro: 1989003835

page: 13836

Dossier numéro: 1989-07-24/

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