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1989003829 BE

1989003829 25 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003829 25 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

Source: Finances

Publication: 9 août 1989

Numéro: 1989003829

page: 13988

Dossier numéro: 1989-07-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1989003045

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