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1989003827 BE

1989003827 5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003827 5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989003827

page: 15382

Dossier numéro: 1989-07-05/

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