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1989003802 BE

1989003802 17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999"

Source: Finances

Publication: 25 juillet 1989

Numéro: 1989003802

page: 12836

Dossier numéro: 1989-07-17/

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