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1989003746 BE

1989003746 19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 19 juillet 1989

Numéro: 1989003746

page: 12634

Dossier numéro: 1989-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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