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1989003745 BE

1989003745 29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du quatrième bureau de l'enregistrement d'Anvers au troisième bureau de l'enregistrement d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du quatrième bureau de l'enregistrement d'Anvers au troisième bureau de l'enregistrement d'Anvers

Source: Finances

Publication: 19 juillet 1989

Numéro: 1989003745

page: 12635

Dossier numéro: 1989-06-29/

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