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1989003738 BE

1989003738 20 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003738 20 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 12 juillet 1989

Numéro: 1989003738

page: 12274

Dossier numéro: 1989-06-20/

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