1989003728
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1989003728 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989003728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003728 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
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20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Source: Finances
Publication: 1 août 1989
Numéro: 1989003728
page: 13205
Dossier numéro: 1989-07-20/