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1989003666 BE

1989003666 5 JUILLET 1989. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1989. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 7 juillet 1989

Numéro: 1989003666

page: 12114

Dossier numéro: 1989-07-05/

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