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1989003634 BE

1989003634 8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1997, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1997, 2e série

Source: Finances

Publication: 10 juin 1989

Numéro: 1989003634

page: 10482

Dossier numéro: 1989-06-08/

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