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1989003620 BE

1989003620 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003620 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 20 juin 1989

Numéro: 1989003620

page: 11031

Dossier numéro: 1989-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1955021008

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