1989003619
BE
BE
1989003619 13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL. _ Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, série 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989003619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003619 13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL. _ Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, série 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL. _ Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, série 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
Source: Finances
Publication: 20 juin 1989
Numéro: 1989003619
page: 11032
Dossier numéro: 1989-06-13/31