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1989003594 BE

1989003594 9 MARS 1989. - Loi abrogeant la loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1989. - Loi abrogeant la loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire

Source: Finances

Publication: 22 juin 1989

Numéro: 1989003594

page: 11169

Dossier numéro: 1989-03-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1940011050

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