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1989003580 BE

1989003580 12 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II

Source: Finances

Publication: 16 juin 1989

Numéro: 1989003580

page: 10763

Dossier numéro: 1989-06-12/

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