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1989003512 BE

1989003512 10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 31 mai 1989

Numéro: 1989003512

page: 9450

Dossier numéro: 1989-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1982091301

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