Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989003511 BE

1989003511 10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003511 10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

Source: Finances

Publication: 31 mai 1989

Numéro: 1989003511

page: 9449

Dossier numéro: 1989-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1978032003

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →