Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989003484 BE

1989003484 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003484 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique

Source: Finances

Publication: 17 mai 1989

Numéro: 1989003484

page: 8425

Dossier numéro: 1989-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1951080603

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →