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1989003483 BE

1989003483 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "

Source: Finances

Publication: 17 mai 1989

Numéro: 1989003483

page: 8427

Dossier numéro: 1989-05-11/36

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