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1989003474 BE

1989003474 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003474 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 31 mai 1989

Numéro: 1989003474

page: 9426

Dossier numéro: 1988-12-29/

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