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1989003432 BE

1989003432 18 AVRIL 1989. - LOI modifiant la loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1989. - LOI modifiant la loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 3 mai 1989

Numéro: 1989003432

page: 7481

Dossier numéro: 1989-04-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1989004470

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