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1989003395 BE

1989003395 26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II

Source: Finances

Publication: 12 mai 1989

Numéro: 1989003395

page: 8179

Dossier numéro: 1989-04-26/

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