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1989003357 BE

1989003357 29 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde

Source: Finances

Publication: 29 avril 1989

Numéro: 1989003357

page: 7338

Dossier numéro: 1989-03-29/

Ce texte modifie les textes suivants

1978032003 1982091301

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