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1989003346 BE

1989003346 18 AVRIL 1989. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1989. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 18 mai 1989

Numéro: 1989003346

page: 8522

Dossier numéro: 1989-04-18/

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