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1989003345 22 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc créées par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Des pièces de 1 franc en acier recouvert de nickel, d'un type nouveau, sont émises à partir du 1er juillet 1989.
Les pièces sont constituées d'un coeur en acier doux dont chacune des deux faces est recouverte d'une couche de nickel fin ayant chacune une épaisseur égale à 3 centièmes de l'épaisseur du coeur de la pièce. La tranche est également recouverte de nickel.
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
Poids : 2,75 grammes avec une tolérance de 25 millièmes en plus ou en moins.
Diamètre nominal : 18 millimètres avec une tolérance de 0,12 millimètre en plus et 0,05 millimètre en moins.
Epaisseur au cordon : 1,65 millimètre avec une tolérance de 0,10 millimètre en plus ou en moins.
La nouvelle pièce de 1 F porte au droit : Notre effigie, la tête de profil gauche surmontée du mot " Baudouin I " ou " Boudewijn I " en néerlandais; en exergue à droite, les initiales de l'artiste, Harry Elström.
Elle porte au revers : dans le champ, 3 parties égales délimitées. Dans la partie de droite la valeur nominale 1 F, dans la partie de gauche une couronne et dans la partie inférieure le mot " Belgique " ou " België " surmonté du millésime.
La tranche est lisse.
La frappe des nouvelles pièces sera effectuée par quantités égales avec légende en français et avec légende en néerlandais.
Le pouvoir libératoire entre particuliers des pièces de 1 franc émises en vertu du présent arrêté est limité à 100 francs.
Les nouvelles pièces circuleront en même temps que les pièces de 1 franc en cupro-nickel, type " Cérès 1948 ", frappées en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948.
Les pièces de 1 franc en cupro-nickel type " Cérès 1948 " seront à partir du 1er janvier 1990, progressivement retirées de la circulation monétaire et cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er septembre 1991.
Jusqu'au 15 novembre 1991 inclus, les pièces de 1 franc en cupro-nickel type " Cérès 1948 ", seront acceptées par les percepteurs des postes, les receveurs des douanes et accises et de la TVA, de l'enregistrement et des domaines.
Jusqu'au 31 décembre 1991 inclus, elles pourront être échangées contre des monnaies coursables aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.
A partir du 1er janvier 1992, l'échange cessera et ces pièces seront définitivement sans valeur monétaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.
Préambule
Vu l'article 74 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire notamment l'article 1, modifié par les lois du 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;
Vu la loi du 23 décembre 1988 portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la banque nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 relatif à la frappe de pièce de 100, de 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et 10 centimes en bronze monétaire modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1951;
Considérant que le prix de revient de la pièce de 1 franc du type " Cérès 1948 " dépasse sa valeur faciale et qu'une réduction du poids des pièces de monnaie s'impose;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur proposition de notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons