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1989003291 BE

1989003291 18 AVRIL 1989. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1989. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 26 avril 1989

Numéro: 1989003291

page: 6978

Dossier numéro: 1989-04-18/

Ce texte modifie les textes suivants

1987004501 1988003825 1989004346

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