1989003262
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1989003262 24 MARS 1989. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989003262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003262 24 MARS 1989. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1989
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24 MARS 1989. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1989
Source: Finances
Publication: 4 avril 1989
Numéro: 1989003262
page: 5761
Dossier numéro: 1989-03-24/