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1989003259 BE

1989003259 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 25 mars 1989

Numéro: 1989003259

page: 5343

Dossier numéro: 1989-03-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350

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