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1989003243 BE

1989003243 2 MARS 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003243 2 MARS 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 29 mars 1989

Numéro: 1989003243

page: 5410

Dossier numéro: 1989-03-02/

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