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1989003238 BE

1989003238 21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989003238

page: 5107

Dossier numéro: 1989-02-21/32

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