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1989003237 BE

1989003237 21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989003237

page: 5106

Dossier numéro: 1989-02-21/31

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