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1989003207 BE

1989003207 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 18 mars 1989

Numéro: 1989003207

page: 4961

Dossier numéro: 1989-03-08/

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