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1989003205 BE

1989003205 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses au Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses au Fonds des routes

Source: Finances

Publication: 21 mars 1989

Numéro: 1989003205

page: 5043

Dossier numéro: 1989-02-16/

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