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1989003204 BE

1989003204 15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut de Réescompte et de Garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut de Réescompte et de Garantie

Source: Finances

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989003204

page: 5105

Dossier numéro: 1989-02-15/

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