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1989003195 BE

1989003195 9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1997

Source: Finances

Publication: 11 mars 1989

Numéro: 1989003195

page: 4607

Dossier numéro: 1989-03-09/

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