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1989003182 BE

1989003182 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1989

Source: Finances

Publication: 10 mars 1989

Numéro: 1989003182

page: 4483

Dossier numéro: 1989-03-06/

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