1989003123
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1989003123 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
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Art. 1 1989003123 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
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16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Source: Finances
Publication: 4 mars 1989
Numéro: 1989003123
page: 3988
Dossier numéro: 1989-02-16/
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