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1989003111 BE

1989003111 9 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 25 février 1989

Numéro: 1989003111

page: 3493

Dossier numéro: 1989-02-09/

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